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Modalités de consultation

 

Archives départementales d'ARRAS :Modalités de consultation

 

 

CONDITIONS D’ADMISSION

L’accès au service est libre et gratuit. Toute personne quel que soit son âge et sa nationalité peut consulter des documents en salle de lecture. Lors de sa première venue une carte de lecteur lui est délivrée, sur présentation d’une pièce d’identité. Cette carte estvalable dans les deux centres et donne accès à l’application informatique des archives à partir des terminaux réservés au public. En cas de perte, la délivrance d’une seconde carte est facturée.

AIDE A LA RECHERCHE

Le responsable de la salle de lecture accueille et oriente les lecteurs dans leurs démarches (surtout s’ils sont novices).
Guides, inventaires, répertoires et fichiers sont la disposition du public.
Tous les fonds et livres entrés dans les collections font l’objet d’un traitement informatisé. Cette base de données peut être interrogée librement par toute personne munie d’une carte de lecteur.
* le service ne répond pas aux demandes de renseignements par correspondance.
* aucune recherche à caractère généalogique n’est prise en charge.
* il n’est pas répondu aux demandes téléphoniques.

MODALITES DE CONSULTATION

Livres et documents ne peuvent être consultés que sur place à l’exception de certains microfilms qui peuvent être empruntés sous conditions.
Le lecteur doit se présenter en salle de lecture muni de sa carte qui lui permet de retenir sa place et de procéder à l’enregistrement de ses commandes sur le système informatique .
Dix documents maximum sont délivrés par séance (matin ou après-midi).
Pas de commande de documents de 11H3O à 13H3O.
La salle de lecture reste ouverte sans interruption.
Le lecteur ne peut rentrer dans la salle de lecture avec des sacs ou porte-documents.
Des casiers de consigne gratuits sont à la disposition dans le hall.
Un distributeur de boissons (prévoir la monnaie) ainsi que des fauteuils sont à disposition dans le coin détente du hall donnant accès à la salle de lecture.

CONDITIONS DE REPRODUCTION

La reproduction des archives (à titre onéreux) sous forme de photocopies, de photographies ou de microfilms constitue une facilité offerte aux chercheurs.
Il ne s’agit pas d’un droit. Des documents fragiles, en mauvais état ou reliés ne peuvent pas être photocopiés.
Un imprimé disponible en salle de lecture permettra au chercheur de passer commande (la tarification y est mentionnée).
* Les lecteurs peuvent photographier avec leur propre appareil sans flash et avec l’accord du responsable de salle.


DELAIS DE COMMUNICABILITE

Afin de sauvegarder l’intérêt de l’état, la liberté individuelle et le respect de la vie privée, la consultation de documents est soumise à certaines règles (loi d’archives Janvier 1979).
En règle générale, les documents d’archives sont librement consultables à l ‘expiration d’un délai de trente ans.

Ce délai est porté à :

  1. Cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical ( y compris les registres matricule).
  2. Cent vingt ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel.
  3. Cent ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions y compris les décisions de grâce, pour les minutes et répertoires des notaires ainsi que pour les registres de l’état civil et de l’enregistrement.
  4. Cent ans à compter de la date de recensement ou de l’enquête, pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et d’une manière générale, aux faits et comportements d’ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes des services publics.
  5. Soixante ans à compter de la date de l’acte pour les documents qui contiennent des informations , mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’Etat ou la Défense Nationale.

Tout fond, non inventorié, tout document non côté est Incommunicable.

 

 

 

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