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Documents : Archives de la Mairie de BEUVRY

Rubrique de classement : Police
 
Sous rubrique : Police locale
Années extrêmes Intitulé   Côte de classement
1912-1917
débits de boissons, déclarations
  1I1
       
Sous rubrique : Justice
Années extrêmes Intitulé   Côte de classement
1896
affaire veuve Delmaire-Petitprez c/Bienfaisance et fabrique de Beuvry
  3I1
1930-1932
affaires Arthur Demaillyc/ la commune (terrain) et Emile Queva c/ la commune (concession cimetière)
  3I2
       
Sous rubrique : Répression
Années extrêmes Intitulé   Côte de classement
1918-1939
avis de condamnation
  4I1
       
Sous rubrique : Police de la chasse
Années extrêmes Intitulé   Côte de classement
1969-1976
registres d'enregistrement des permis de chasse

 

 

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